Conditions générales de location
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
1. Société
MDJ Events, SAS au capital de 2 000 €, 6 rue Branly, 93130 Noisy-le-Sec. SIRET 983 692 864 00017 · RCS Bobigny 983 692 864 · TVA intracommunautaire FR74 983 692 864. E-mail : contact@mdjevents.fr · Téléphone : 07 83 06 65 61.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute location de matériel audiovisuel (sonorisation, éclairage, écrans LED, effets, régie, mobilier événementiel) et à toute prestation associée (livraison, installation, technicien, DJ, régisseur) proposée par MDJ Events. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
3. Devis et commande
- Toute location fait l’objet d’un devis écrit détaillant le matériel, la durée, les prestations et la caution.
- Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis (ou à son acceptation écrite) et au versement de l’acompte.
- Les photos et descriptions du site sont indicatives ; MDJ Events peut remplacer un matériel par un équivalent de performances au moins égales.
- Les disponibilités sont confirmées à la réception de l’acompte.
4. Prix
- Les prix sont communiqués dans le devis, en euros hors taxes (HT) ; la TVA de 20 % s’ajoute.
- Les tarifs de location s’entendent par jour (24 h), sauf mention contraire sur le devis.
- Livraison, installation, démontage, technicien et autres prestations sont facturés en supplément, selon le devis.
5. Paiement
| Cas | Règle |
|---|---|
| Réservation | Acompte de 30 % pour bloquer la date et le matériel |
| Solde | Payable avant le retrait ou la livraison du matériel |
| Commande à moins de 7 jours du retrait | Paiement intégral avant le retrait du matériel |
- Moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire, espèces (dans la limite légale).
- Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
6. Caution (dépôt de garantie)
- Une caution est exigée pour toute location. Son montant est détaillé article par article sur le devis ; elle correspond approximativement à la valeur de remplacement du matériel.
- Elle est remise avant la sortie du matériel. Aucun matériel ne quitte le stock sans caution.
- Elle est restituée sous 7 jours après le retour du matériel et son contrôle, déduction faite des sommes dues (casse, perte, retard, nettoyage).
7. Retrait, livraison et retour
- Retrait au stock de MDJ Events (Drancy), à l’adresse et à l’horaire convenus sur le devis. Livraison possible sur devis.
- Un état du matériel est vérifié ensemble à la remise et au retour.
- Le matériel doit être rendu à la date et à l’heure prévues, propre et complet (câbles, accessoires, flight-cases).
- Tout retard de retour est facturé au tarif d’une journée de location supplémentaire par jour entamé.
8. Utilisation et responsabilité du client
- Dès la remise, le client est gardien du matériel et en est responsable jusqu’à son retour.
- Le matériel est utilisé conformément à sa destination et aux consignes de MDJ Events, par une personne compétente. La sous-location et le prêt à un tiers sont interdits.
- Le client s’assure contre le vol, la perte et les dommages pendant toute la durée de la garde.
- Le matériel ne doit pas être ouvert, modifié ni réparé par le client. Toute panne ou incident est signalé immédiatement.
9. Perte, vol, casse, dégradation
Tout matériel perdu, volé, détruit ou endommagé est facturé au client, selon le coût de réparation ou de remplacement à neuf. La caution est encaissée à due concurrence. Les accessoires manquants (câbles, alimentations, etc.) sont facturés à leur prix de remplacement.
10. Prestations avec technicien, DJ ou régisseur
- Le client fournit les conditions d’installation nécessaires : accès, alimentation électrique adaptée, sécurité du lieu, autorisations éventuelles.
- Les horaires d’installation, de prestation et de démontage sont fixés sur le devis. Tout dépassement est facturé selon le tarif en vigueur.
11. Annulation et report
| Délai avant l’événement | Retenue |
|---|---|
| Plus de 30 jours | Acompte de 30 % conservé |
| De 30 à 8 jours | 50 % du montant du devis |
| Moins de 8 jours | 100 % du montant du devis |
Un report de date, sous réserve de disponibilité, est possible une fois sans frais s’il est demandé plus de 15 jours avant l’événement.
12. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs : les prestations de loisirs fournies à une date déterminée sont exclues du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
13. Force majeure
MDJ Events n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible : intempéries exceptionnelles, décision administrative, panne d’électricité, etc.). Les parties se rapprochent alors pour reporter la prestation.
14. Données personnelles
Les données recueillies via le formulaire de devis sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et gérer les commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@mdjevents.fr.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui de Bobigny pour les professionnels.
Annexe — Prestations proposées
En complément de la location de matériel, MDJ Events propose :
- Livraison
- DJ
- Régisseur
- Technicien
- Staff
Les tarifs de ces prestations ne sont pas affichés : ils sont communiqués dans le devis, qui fait foi.
